La filière de collecte et de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) ménagers connait une forte croissance depuis sa mise en place en France en novembre 2006 (2 à 3% chaque année). La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, nous a présenté le bilan et les objectif de la filière*.
La filière repose sur le principe de "responsabilité élargie des producteurs" de DEEE**: ceux-ci sont en charge de l'élimination des équipements en fin de vie, soit 1,3 millions de tonnes par an (5% des ordures ménagères). En effet, les matières premières composantes des EEE ont un impact environnemental et un potentiel de recyclage forts, justifiant un traitement particulier de ces déchets.
Selon le Ministère, le bilan est positif :
- La plupart des producteurs adhèrent à un éco-organisme agréé (ERP, Ecologic, Eco-systèmes, Recyclum; regroupés au sein de l'organisme coordinateur agréé OCAD3E).
- L'affichage de l'éco-contribution à la vente de nouveaux équipements est effectif depuis 2006.
- La reprise gratuite par les distributeurs des anciens appareils (reprise "un pour un") fonctionne : plus de 18600 points de collecte opérationnels en France.
- La mise en place de collecte sélective auprès des déchetteries municipales est réussie auprès de 1000 collectivités territoriales (3400 points de collecte).
- Le taux de collecte de D3E ménagers a atteint 5,7kg par habitant en 2009, dépassant ainsi l'objectif de la directive DEEE.
- Les taux de réutilisation et de valorisation des D3E ménagers sont conformes aux ambitions communautaires : selon la catégorie de DEEE (gros electroménager, lampes...), on compte entre 71% et 91% de recyclage !
Pour la période 2010-2014, le Ministère envisage de nouveaux défis :
- Maintenir la mobilisation des producteurs grâce à des projets communs et des encouragements à l'innovation.
- Information des utilisateurs grâce à un dispositif de modulation des éco-contributions (encouragement à l'éco-conception des EEE).
- Objectif de collecte de 10Kg par habitant pour 2014.
- Incitation à une reprise volontaire sans obligation d'achat des petits appareils ménagers (reprise "un pour zero").
- Les collectivités seront soutenues par un barème de soutiens au titre de la sécurité dans les déchetteries municipales, en plus des soutiens déja existants.
- Instauration d'un Principe d'Accès aux Gisements de D3E Ménagers pour les structures de l'économie Sociale et Solidaire !
- Mise en place de règles de prise en charge directe par les éco-organismes de certains composants dangereux et de règles de traçabilité renforcées.
A savoir:
Les directives sont actuellement en cours de révision au Conseil de l'Union européenne afin d'accroitre l'efficacité de la filière.
Une Commission d'Harmonisation et de Médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets a été créée par un décret d'Etat du 27 aout 2009 (en renouvellement du Conseil National des Déchets).
En ce moment, les commissions en charge du développement durable et des affaires économiques au sein de l'Assemblée nationale étudient le projet de loi Grenelle 2.
Parmis d'autres sujets, les députés discutent plus généralement des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, afin que ces plans "fixent des objectifs de tri à la source, de collecte sélective et de valorisation matière, et privilégient les modes alternatifs de transport des déchets". D'autres mesures de limitation des déchets et de variation des taxes d'enlèvement sont aussi à l'étude afin d'inciter les entreprises et particuliers à réduire leurs déchets. Résultats attendus pour fin mai. (actu-environnement.com)
Nous pouvons donc être contents des avancées effectuées en matière de gestion des déchets, cependant ne nous réjouissons pas trop vite car beaucoup reste à faire, autant en matière de réduction des déchets que de collecte et de recyclage!
Sarah de Pas
Chargée de l'Opération Cartouches Solidaires
ASAH
info@recyclagesolidaire.org
01 34 75 93 64
*Source:
Dossier "bilan de la filière" publié le 22 février 2010 par le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer; présenté par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. www.developpement-durable.gouv.fr/Filiere-des-dechets-d-equipements.html
** La filière européenne de traitement des DEEE s'est organisé suite aux directives du 27 janvier 2003, n°2002/95/CE relative aux substances dangereuse contenues dans les EEE (Directive RoHS) et n°2002/96/CE relative aux DEEE. En France ces directives sont opérationnelles depuis le 15 novembre 2006 (art. L541-10-2 et R543-172 et suivant du Code de l'Environnement.
A venir: "Zoom sur les DEEE professionnels" (même source)
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